SCP
Pascal NUNES,
Gwenaëlle RENAULT, Etienne POULET
Huissiers de Justice associés
17 boulevard Richelieu
92500 Rueil-Malmaison
31 rue Alcide Vellard
93000 Bobigny
www.nrp-huissiers.com
Huissiers de proximitéNotre compétence territoriales'étend aux départements suivants:
L'Étude est ouverte au public
du lundi au vendredi :
de 09h30 à 12h00
et de 14h00 à 18h00
Téléphone standard
01 47 49 00 36
Adresse email
Notre étude
La SCP P. NUNES, G. RENAULT, E. POULET, étude d’Huissiers de Justice implantée depuis plus de 30 ans dans le paysage rueillois a su se développer pour vous proposer un service toujours plus complet et actualisé.
Titulaire de deux offices, à Rueil Malmaison et à Bobigny, l’étude est en mesure d’assurer la garantie de vos droits et son ministère d’Huissier de Justice : signification d’actes, exécution de vos décisions de justice sur toute l’Ile de France, l’Yonne et l’Eure et Loir, gage de proximité et d’efficacité.
Maitre Pascal NUNES, Maitre Gwénaëlle RENAULT et Maitre Etienne POULET, assistés par leur équipe de plus de 20 collaborateurs expérimentés, peuvent vous proposer des solutions pour l’exécution de vos décisions de justice, la signification de vos actes en urgence, les constats dans tous les domaines, y compris dans les nouvelles technologies et aussi le suivi de vos rapports locatifs.
La qualité d’Officier Ministériel et l’expertise de Maitre Pascal NUNES, de Maitre Gwénaëlle RENAULT et de Maitre Etienne POULET vous garantit une compétence juridique et professionnelle définie par la Loi.
Notre équipe vous accueille :
du lundi au vendredi,
de 09h30 à 12h00,
et de 14h00 à 18h00
Un numéro spécifique dédié aux constats et aux urgences est joignable tous les jours, 24h/24h 7j/7 365j/an :
06 87 68 32 48
Nos Huissiers de Justice :
Trois Huissiers de Justice associés en collaboration avec une équipe de Clercs experts, de Clercs significateurs et de Clercs audienciers dynamiques, sont à votre écoute pour agir dans l’intérêt de vos droits.
Maître Pascal NUNES
Huissier de Justice associé
Nomination en 1994 par
Monsieur le Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice
Maître Gwenaëlle RENAULT
Huissière de Justice associée
Nomination en 2013 par
Madame la Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice
Maître Etienne POULET
Huissier de Justice associé
Nomination en 2020 par
Madame la Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice
Notre équipe compétente sur toute l’Ile-de-France, vous accueille :
en notre office de Rueil-Malmaison,
situé au 17 boulevard Richelieu 92500 Rueil-Malmaison,
du lundi au vendredi, de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
et en notre office de Bobigny,
situé au 31 rue Alcide Vellard 93000 Bobigny.
Réactivité, Adaptabilité, Initiative et Disponibilité, définissent l’essence-même de notre fonctionnement quotidien.
« Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite. »
Notre compétence territoriale
Sérieusement implantée dans le paysage judiciaire d’Ile-de-France, notre Étude peut intervenir dans plusieurs secteurs géographiques, détaillés comme suit :
Ressort de la Cour d'appel de PARIS et tribunaux judiciaires :
Avec notre office situé à Bobigny, notre compétence territoriale, en matière de signification et exécution s'étend sur l'ensemble de la cour d'Appel de Paris, à savoir les 20 arrondissements de Paris (75) et l'ensemble des communes des départements de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), de l'Essonne (91), de la Seine-et-Marne (77), et de l'Yonne (89).
Ressort de la Cour d'appel de VERSAILLES et tribunaux judiciaires :
Avec notre office situé à Rueil Malmaison, notre compétence territoriale, en matière de signification et exécution s'étend sur l'ensemble de la cour d'Appel de Versailles, à savoir sur l'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine (92), du Val d'Oise (95), des Yvelines (78), et de l'Eure-et-Loir (28).
Compétence Nationale :
La SCP Pascal NUNES, Gwénaëlle RENAULT, Etienne POULET, Huissiers de Justice Associés, est compétente sur la France entière pour l’établissement de vos constats et vous assister dans vos démarches juridiques de recouvrement.
Compétence Internationale :
Compte tenu des enjeux de la mondialisation croissante, et de l’accélération des échanges commerciaux, notre Étude est en mesure de traiter les litiges transfrontaliers par le biais de la procédure d’injonction de payer européenne, et de signifier des actes à l’étranger selon les dispositions prévues par la Convention de la Haye du 15 novembre 1965 et le Règlement (CE) n°1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007.
Nos domaines d'intervention
Procès verbal
de constat
Rédaction
d'actes
Signification &
assignation
Constat nouvelles
technologies
Recouvrement
de créances
Rapports
locatifs
Immobilier &
Copropriété
Conseils
juridiques
Saisies
immobilières
Ventes
judiciaires
Le procès verbal de constat
Constat
Garantir vos droits, préserver vos intérêts ou obtenir réparation d’un préjudice, c’est avant tout rendre les faits existants incontestables.
Officiers ministériels assermentés, généralistes du droit, hommes et femmes de terrains, nous nous déplaçons pour bien cerner la situation sur place et vous fournir les meilleures garanties.
Le constat constitue une preuve reconnue par les tribunaux et les compagnies d’assurance.
La valeur probante de cet acte est qualifiée d’authentique et permet de certifier une date et de relater les faits perçus par l’Huissier instrumentaire.
Le constat est donc devenu un allié de poids pour anticiper, prévenir, dater, confirmer, un élément de fait ou de droit et ainsi garantir vos intérêts.
Le constat peut être établi dans de nombreuses situations qui, parfois, peuvent être litigieuses.
L'intervention d’un professionnel du droit présente l'avantage de modérer les conflits, voire de les éviter.
La SCP NUNES RENAULT POULET est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour réaliser vos constats et fait preuve de réactivité lorsque la situation l’exige.
Cliquez ici pour obtenir quelques exemples de constat.
Constat numérique
Avec le développement des nouvelles technologies et des fraudes qui en découlent, l’Huissier de Justice est un partenaire précieux.
En effet, particuliers ou entreprises peuvent s’avérer victimes des atteintes portées à leurs droits et, en particulier, aux droits protégés par la propriété intellectuelle.
Vous pouvez être victime d’une usurpation de données, d’un incident sur un système informatique ou avoir acquis un matériel défaillant.
Il peut également s’agir d’une atteinte aux droits d’auteur, d’un problème de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
- Contrefaçon
- Concurrence déloyale
- Atteinte à l’image
- Hameçonnage (en anglais phishing)
- Offre commerciale trompeuse ou mensongère
- Parasitisme
- Cybersquattage (en anglais, cybersquatting) ou typosquattage (en anglais, typosquatting)
- Dysfonctionnements
- Sauvegardes de preuves
- Contenus illicites
Pour des problèmes plus techniques, un Huissier de Justice peut parfois agir concomitamment avec des confrères établis à des milliers de kilomètres, dans des Territoires d’Outre-Mer par exemple.
Pour établir un constat,
en urgence, 24h/24 et 7j/7,
veuillez nous contacter au
06 87 68 32 48
Rédaction et signification d'actes judiciaires et extrajudiciaires
Un acte ou une formalité à rédiger ? Un acte à signifier ?
Nous nous tenons naturellement à votre disposition pour y procéder dans les délais requis par la loi.
En cas de demandes urgentes,
il est impératif de contacter l’Étude au
01 47 49 00 36
ou au
06 87 68 32 48
Notre équipe de clercs rédacteurs et significateurs sont à votre disposition pour garantir vos droits et assurer le respect de l’égalité de chacun devant la justice.
Nous procédons à la rédaction de vos assignations et convocations en justice ainsi que des significations de décisions rendues tant par les juridictions, civiles, commerciales que pénales.
Nous sommes également à même de rédiger et de signifier vos congés, ruptures de Pacs, oppositions et sommation, le tout avec la garantie d’un travail effectué dans le respect des règles légales en vigueur.
La délivrance d’un acte par Huissier de Justice vous assure une protection et une sécurité juridique. L’Huissier de Justice, Officier public et ministériel, engage à cet effet sa responsabilité professionnelle.
La signification confère à l’acte date certaine. Elle évite ainsi les difficultés liées à la notification d’une lettre recommandée avec accusé de réception : refus de la lettre par le destinataire, lettre non retirée au bureau de poste après avis, changement d’adresse du destinataire, …
Notre maillage territorial grâce à notre réseau d’huissiers nous permet d’assurer nos significations sur l’ensemble du territoire, y compris à l’étranger.
Recouvrement de créances et exécution de décisions de justice
En vertu de l’Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945, l’Huissier de Justice est un acteur majeur en matière de recouvrement de créances, et demeure incontournable pour procéder à l’exécution forcée des décisions de justice condamnant au paiement la partie défaillante: cas du recouvrement judiciaire et de l’exécution.
De même, dans le dessein d’effectuer une constatation chez un tiers, et en l’absence d’autorisations de celui-ci, une autorisation du juge sous forme d’ordonnance pourra s’avérer nécessaire pour dresser procès-verbal de constat : cas de l’exécution d’une décision de justice, autre que recouvrement de créances.
Toutefois, et face à l’essor des modes alternatifs de règlements des litiges (conciliation, médiation, …), cet officier public et ministériel saura vous proposer des solutions adaptées avant de vous orienter vers un procès, de nature à entreprendre un recouvrement amiable de votre créance.
N’hésitez pas à nous contacter au 01 47 49 00 36 ou par email à en vue de convenir d’un rendez-vous de consultation,
à l’occasion duquel vous seront exposés vos droits et nos recommandations.
Conseil et accompagnement juridiques
Compte tenu de l’inflation législative constante, et soucieuse d’apporter une réponse ferme aux problèmes rencontrés, la SCP P. NUNES - G. RENAULT - E. POULET demeure naturellement à la disposition de tout justiciable pour convenir d’un rendez-vous.
Notre expertise juridique vous procurera une action préventive ou curative dans le potentiel contentieux voire le contentieux actuel auquel vous faites face.
Les titulaires restent à votre disposition pour vous orienter, vous renseigner et vous proposer une solution dans toutes les questions juridiques que vous vous posez
N’hésitez pas à contacter
la SCP P. NUNES - G. RENAULT - E. POULET
pour prendre rendez-vous, au 01 47 49 00 36 ou par email à
Immobilier
Rapport locatif :
Que vous soyez propriétaire de locaux commerciaux ou d’un immeuble à usage d’habitation, la SCP P. NUNES - G. RENAULT - E. POULET vous accompagne et vous conseille à chaque étape de la vie de votre bail.
Quant à la rédaction du bail lui-même, seul un professionnel du droit est à même de n’omettre aucune des mentions voulues par le législateur ce qui évite par la suite des actions en nullité.
Lors de l’entrée dans les lieux, il est du plus haut intérêt de dresser un constat d’état des lieux d’entrée en présence de l’Huissier de Justice qui rappellera à chacune des parties l’étendue de ses obligations respectives et qui répondra aux questions de droit pouvant se poser.
Lorsque le bailleur ou le locataire souhaite mettre fin au contrat de bail, les huissiers sont habilités à rédiger et signifier le congé approprié : congé avec offre de renouvellement (pour préserver la propriété commerciale), congé pour reprise personnelle, congé pour vente…
Parce qu’il existe de multiples sortes de congés, que leur rédaction fait appel à un formalisme très pointu et au respect de délais très stricts, seuls des professionnels du droit tels que la SCP P. NUNES - G. RENAULT - E. POULET sont compétents pour opérer dans ce domaine.
Loyers et charges de copropriété :
Que vous soyez un bailleur particulier ou professionnel, en cas de loyers impayés, l’Étude peut diligenter pour vous une procédure d’expulsion.
Elle agira en votre nom pour demander au tribunal compétent une décision d’expulsion et s’occupera de la gestion pleine et entière de votre dossier jusqu’à la récupération effective de votre local.
Elle peut également reprendre en votre nom un logement abandonné, ou des locaux commerciaux vous appartenant qui font l’objet d’une occupation illicite.
Mais préalablement à toute procédure contentieuse, l’intervention d’un Huissier peut-être précieuse pour tous les litiges nés des rapports locatifs qu’il s’agisse de griefs émanant des locataires ou de problèmes liés directement au droit au bail.
Par ailleurs, l’Étude est aussi à l’écoute des professionnels de l’immobilier comme les agences immobilières ou les syndics de copropriété. Là aussi, il faut agir dans le respect des normes réglementaires pour le recouvrement des charges de copropriété que les propriétaires défaillants n’auraient pas réglées à l’échéance.
Collaborant régulièrement avec les syndics de copropriété, la SCP P. NUNES - G. RENAULT - E. POULET est à votre écoute pour vous apporter le soutien nécessaire dans l’ensemble de vos démarches. Un constat avant ou après travaux dans une copropriété ? Une demande de recouvrement de charges de copropriété impayées de manière amiable, ou judiciaire ? Nous mettons à votre service notre expertise juridique pour vous apporter des solutions adaptées.
Pour convenir d’un rendez-vous,
veuillez nous contacter au : 01 47 49 00 36 Pour un constat en urgence : 06 87 68 32 48
Saisie immobilière
En vertu des articles L. 311-1 et R. 311-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, l’Huissier de Justice est habilité par la loi à procéder à la saisie un bien immobilier dans le but d’assurer le recouvrement forcé d’une créance. Compte tenu de l’important formalisme de cette procédure, cet officier public et ministériel saura vous conseiller et vous assister.
N’hésitez pas à contacter
la SCP P. NUNES - G. RENAULT - E. POULET
pour obtenir de plus amples renseignements, au 01 47 49 00 36 ou par email à
Ventes judiciaires et prisées
L’office de RUEIL-MALMAISON organise depuis plusieurs années des ventes aux enchères, lesquelles font l’objet de publications dans des journaux d’annonces légales.
Paiement en ligne
Vous pouvez effectuer un paiement en ligne directement à partir de ce formulaire dont la transaction est totalement sécurisée.
Après avoir complété le formulaire ci-dessous cliquez sur "Accédez au paiement en ligne" pour effectuer votre paiement par carte bancaire.
Tarif & Honoraires
Tarif réglementé
Les actes, requêtes, formalités et diligences des huissiers de justice sont fixés par le Code de commerce (articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants, tableaux 3-1, 3-2 et 3-3 annexés à l’article R. 444-3 et A.444-10).
Pour les actes d’huissier relevant du monopole des huissiers de justice, leur tarif est fixé selon le barème établi par l’ensemble des textes précités. Les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur, sauf si celui-ci est insolvable. Dans ce cas, ils sont supportés par le créancier.
En cas de réussite dans le recouvrement, il est alloué à l’huissier de justice un honoraire de résultat qui est à la charge du créancier (article A. 444-32 du Code de commerce).
Honoraires conventionnels
Les activités qui ne relèvent pas du monopole des huissiers de justice pratiquées concurremment avec d’autres professions dont le tarif n’est pas lui-même réglementé, font l’objet d’honoraires librement déterminés (article L. 444-1 du code de commerce). Ces honoraires tiennent compte de la difficulté de l’affaire et de son enjeu.
Nous contacter
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Adresse :
17 boulevard Richelieu
92500 Rueil-Malmaison
Stationnement possible devant l’Étude
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Venir en Bus :
144 467 565 N53 → arrêt « Zurich » (Arrêt accessible)
Venir par le RER :
RER A → arrêt « Rueil-Malmaison »
puis prendre le bus 467 → arrêt « Zurich » (Arrêt accessible)